La réforme de la politique de subvention tarde encore à venir car, il est, politiquement, difficile d’entreprendre des mesures lourdes et courageuses, capables de mettre fin à un outil qui a fait ses preuves, mais qui, malheureusement, n’a pas porté ses fruits. Pour les experts, l’heure du changement a sonné et il faut aller jusqu’au bout pour supprimer toute forme de subvention, une politique qui a fait plus de mal que de bien pour la Tunisie.
Après 2011, la Tunisie était dans une situation où elle s’endettait en devises pour financer, en tout ou en partie, le déficit de la Caisse générale de compensation (CGC), ce qui est loin d’être de la bonne gestion des finances publiques. Cette politique a eu des conséquences financières importantes et inquiétantes puisque entre 2011 et 2019, les dépenses de la CGC ont connu une augmentation considérable, passant de 1.000 à 4.300 millions de dinars. Les experts estiment que le budget de la caisse a explosé depuis 2011 à cause de la hausse du prix du baril de pétrole et la dévaluation du dinar. Aujourd’hui, la situation n’est plus rassurante et la CGC est devenue un véritable fardeau qu’il faut gérer en identifiant des solutions efficaces, bien étudiées et capables de changer la donne de la politique économique et financière du pays.
Le fardeau des subventions énergétiques
Dans les années 1970, la Tunisie était en quête de développement économique. A cette époque, le pays, fort de la découverte de nouveaux gisements pétroliers, produisait trois fois plus de pétrole qu’il n’en consommait. Donc à l’époque, l’adoption de cette politique ne rentrait pas en conflit avec les efforts d’investissement public en matière d’infrastructures, de santé, d’enseignement et de plus de développement. Mais aujourd’hui, ce n’est plus le cas. La donne a complètement changé et le pays consomme beaucoup plus de pétrole qu’il n’en produit et à partir de l’année 2004, la politique de subvention s’est étendue aux produits énergétiques, en réponse à l’augmentation du prix domestique, induite par celle des prix internationaux et la hausse du prix du pétrole. La Tunisie a alors changé de statut depuis déjà l’année 2000 : de pays exportateur, elle est devenue un pays importateur.
Depuis lors, le montant des subventions n’a pas cessé d’augmenter et d’alourdir les dépenses publiques, qui souffraient déjà d’un déficit structurel (les dépenses de subvention ont été multipliées par 6, voire plus). Ajoutons à cela, que pendant les années qui ont suivi la révolution, le déficit énergétique a augmenté à un taux annuel moyen de 61%, alors que les subventions ont augmenté de 89%. On pourrait citer trois causes à l’augmentation des dépenses de subvention : l’augmentation des importations due à celle du déficit énergétique, l’augmentation du prix du baril de pétrole et la détérioration du taux de change.
D’après les bailleurs de fonds, à leur tête le Fonds monétaire international (FMI), les subventions de l’énergie ont des conséquences économiques très lourdes et très variées. Les subventions aux dépenses aggravent les déséquilibres budgétaires et évincent les dépenses publiques prioritaires ainsi que les investissements privés, notamment dans le secteur énergétique. La sous-valorisation de l’énergie cause des distorsions dans l’affectation des ressources, car elle encourage une consommation énergétique excessive, promeut artificiellement les industries à forte intensité de capital (ce qui décourage la création d’emplois), réduit les incitations à l’investissement dans des énergies renouvelables et accélère l’épuisement des ressources naturelles.
Les subventions se traduisent, donc, par une consommation accrue d’énergie, exercent des pressions sur la balance des paiements des importateurs d’énergie nets, tout en favorisant la contrebande avec les pays voisins dont les prix intérieurs sont plus élevés. Pire, les avantages des subventions profitent essentiellement aux ménages dont le revenu est plus élevé.
Par ailleurs, les subventions de l’énergie sont quasi généralisées. Même les secteurs les plus énergivores en bénéficient : industriels, hôteliers, voire les sociétés pétrolières et productrices d’énergie (Stir, Etap, Steg). Le résultat de cette généralisation est que ce sont les plus gros consommateurs qui bénéficient le plus des subventions, exacerbant ainsi les inégalités.
Si l’on se réfère au rapport de la Banque mondiale de novembre 2013, il apparaît clairement que l’ampleur des bénéfices retirés des subventions énergétiques dans leur ensemble croît avec le niveau de vie. Les ménages à revenu élevé bénéficient de 29% des subventions énergétiques, alors que ceux à bas revenu n’en bénéficient qu’à hauteur de 13%. Ainsi, les ménages les plus aisés bénéficient du plus du double des subventions énergétiques globales que les ménages les plus démunis.
Sortie de crise ou crise de la sortie ?
La réforme de la politique de subvention énergétique est en marche depuis 2013. La levée progressive de la subvention dans les secteurs énergivores et à faible employabilité, comme les cimenteries, les briqueteries et l’industrie du verre est déjà opérationnelle. Parallèlement à l’intervention directe sur le plan du volume et de la structure des subventions, l’Etat s’est engagé à lever les subventions sur les produits de base, non orientés vers la consommation.
Les experts en la matière estiment qu’il existe évidemment des solutions qui peuvent nous aider à réparer cette situation. En effet, la Tunisie n’est pas un cas unique et n’est pas le seul pays qui a eu recours à ce mécanisme de subvention des prix pour aider les catégories sociales défavorisées. Mais il est utile de rappeler que toute subvention est économiquement déconseillée parce qu’elle crée des distorsions, du gaspillage, ainsi que des déséquilibres importants au niveau de l’économie. Distribuer des aides financières (l’équivalent de la subvention) aux familles nécessiteuses est en effet plus efficient, économiquement parlant, que de créer un système des prix qui ne répond pas à un principe économique universel : le prix de vente doit être égal ou supérieur au coût de production.
Mais pour mener à la réussite des réformes, il faut tout d’abord oser le changement car de toutes les réformes structurelles urgentes que doit mener le pays, celle de la Caisse générale de compensation est la plus impopulaire, au moins pour deux raisons. La première est qu’elle concerne tous les Tunisiens sans exception. La deuxième, c’est qu’elle touche directement le pouvoir d’achat des citoyens.
Donc, l’idée de base sur les plans économique et social consiste à respecter les principes de la logique économique. Il faut également avoir une bonne connaissance de notre tissu social. Si on arrive à identifier les familles nécessiteuses, on peut les compenser financièrement, en distribuant des aides et supprimer progressivement les subventions. L’idée est simple, et elle permet de supprimer le gaspillage et de libérer les secteurs concernés de toutes contraintes. En ce qui concerne la subvention de l’énergie, les industriels et les entrepreneurs optent pour des solutions de facilité, et rechignent à investir dans l’efficacité énergétique, et ce, tant que le coût d’exploitation reste économiquement plus favorable.
Cela implique une réflexion sur le rôle de l’État et son approche en matière de promotion du bien-être et de l’activité économique. Le renforcement de la gestion des ressources publiques à des fins d’efficacité et d’équité est un des piliers pour la conversion de l’économie tunisienne en une économie inclusive.
Suppression progressive…
Selon les experts, ce sont toutes des demi-mesures car les distordions économiques vont perdurer notamment dans ce contexte économique fragile. L’idéal c’est d’aller jusqu’au bout pour supprimer « progressivement » toute forme de subvention et de distorsion dans notre économie. L’objectif devrait consister à arriver à une situation où l’économie fonctionne de manière rationnelle et efficiente, tout en faisant l’effort nécessaire pour que les familles nécessiteuses reçoivent l’aide dont elles ont besoin.
Il faut aussi analyser les conséquences du déficit de la CGC d’un autre point de vue: le principal défi pour la Tunisie est la création d’emplois. L’emploi, le vrai, ne peut être créé que par l’investissement. Mais l’investissement nécessite des ressources financières. Si on investit tout ou partie de ce déficit dans des projets productifs, que ce soit dans le domaine public ou privé, on serait en mesure de relancer la croissance économique.
Mais, en maintenant la CGC dans son état actuel, on continue à distribuer aveuglement et sans aucun discernement des ressources rares. C’est là un gaspillage économique et social énorme. Malheureusement, ce type de réformes semble relativement bloqué, aujourd’hui, car politiquement difficile à entreprendre. Il faut pourtant avoir le courage politique d’engager d’urgence la rationalisation de la CGC. Réformer la CGC est plus urgent, plus pertinent et certainement plus utile que de déployer des efforts énormes pour mobiliser des ressources extérieures (dettes) qui vont financer le déficit de la caisse, au lieu de financer les investissements.
Il n’existe pas de solutions toutes faites, ou importables de l’étranger. On a besoin d’études sérieuses et de stratégies sensées pour mettre fin à cette situation qui nous a coûté cher. On doit se débarrasser progressivement de cette caisse qui a fait plus de mal que de bien pour la Tunisie. Il faudrait la rationnaliser, la gérer progressivement pour s’en débarrasser sur une durée bien déterminée et arriver à la remplacer par d’autres mécanismes moins couteux et plus efficaces économiquement et socialement.
